Entre la Société THERMES D'ARGOS SARL au Capital Social de 10.000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce de Nîmes, sous le numéro SIREN 909624181 représentée par Gervin CLEMENT en qualité de gérant.
Contact de la société : contact@thermes-argos.fr
Ci-après Thermes d'Argos, d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou à distance de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Thermes d'Argos SARL et de son Client professionnel dénommé Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits de Spa et de Thalassothérapie pour chiens, parfums pour chien, Produits cosmétiques pour chien, Matériel professionnel du milieu canin, PLV commerciale …etc.
Toute prestation accomplie par la société Thermes d'Argos implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat régit l'ensemble des relations entre le Client et la société Thermes d'Argos. Le contrat prévaut sur tous autres documents commerciaux tels que prospectus, catalogues …etc.
Les produits en vente par téléphone, catalogue, mail, courrier ou sur le site www.thermes-argos.fr ne peuvent être achetés que par des Clients professionnels du milieu canin et sont destinés à être utilisés pour une partie d'entre eux dans l'exercice de leur activité (produits de spa, de cosmétique et de thalassothérapie), et pour la revente pour une autre partie (parfums pour chien et baume coussinets) : Ces professionnels visent notamment les Toiletteurs, Vétérinaires, Eleveurs, Gardiens de chiens, Dresseurs.
L'achat sur le site www.thermes-argos.fr, par téléphone, mail, catalogue ou courrier nécessite donc la création d'un compte client professionnel. Pour permettre la création du compte client, soumis à la validation de la société Thermes d'Argos, le Client devra effectuer sa demande sur le site via le lien suivant https://www.thermes-argos.fr/connexion?create_account=1, par téléphone au numéro suivant +33 4 66 68 02 30 ou par courrier à l'adresse suivant : THERMES D'ARGOS, 4 place Ledru Rollin, 30390 Aramon.
Le Client devra indiquer impérativement le Nom et Prénom d'une personne physique majeure disposant de la capacité juridique et appartenant à l'entreprise demandeuse, le Nom de la Société, son Adresse, Téléphone, Adresse mail, Numéro de SIRET et s'il en possède un, son Numéro de TVA Intracommunautaire.
La société Thermes d'Argos peut à tout moment demander à son Client tout justificatif permettant de s'assurer que son activité professionnelle principale est bien en lien direct avec le milieu canin.
Thermes d'Argos peut à tout moment, et sans avoir à s'en justifier, refuser la création du compte client, le suspendre ou le supprimer s'il ne respecte pas les critères susmentionnés, et ce, sans qu'aucune action juridique ne puisse être intentée contre elle. Thermes d'Argos s'engage cependant à informer le Client par mail dès son refus de création du compte professionnel, de son blocage ou de sa suppression.
La société Thermes d'Argos s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros et en hors taxes. Les produits seront en revanche facturés toutes taxes comprises lors du paiement, au taux en vigueur au moment de l'achat.
Si le Client possède un Code promotionnel, il pourra l'indiquer avant la validation de sa commande, et le montant du règlement sera alors diminué du montant correspondant à ce code si ce dernier est valide.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande), d'emballage et de traitement de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande, que ce soit par le site internet www.thermes-argos.fr, par téléphone, catalogue, courrier ou mail implique un règlement du Client.
Toute somme non payée à compter du lendemain de la date d'échéance indiquée sur la facture donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'octroi de pénalités de retard sous forme d'intérêts calculés au taux BCE majoré de 10% sur le montant impayé, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Ces pénalités journalières courront jusqu'au complet paiement.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société Thermes d'Argos.
> Pour les commandes passées via le site internet www.thermes-argos.fr : Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Monetico du site www.thermes-argos.fr;
> Pour toute commande à distance effectuée par téléphone, mail, catalogue ou courrier : Un mail récapitulant la commande sera adressé au client avec un lien permettant de valider la vente et d'effectuer le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Le Client peut également choisir d'effectuer un virement bancaire sur le compte de la société Thermes d'Argos et dont les coordonnées figureront sur le mail récapitulatif de commande.
Le Client garantit à la société Thermes d'Argos qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Thermes d'Argos se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Thermes d'Argos se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société Thermes d'Argos ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.
Toute commande passée sur le site www.thermes-argos.fr, par téléphone, mail ou courrier implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de ventes qui peuvent être demandées à tout moment par mail, téléphone ou courrier. Ces dernières sont par ailleurs disponibles sur le site internet de la boutique en ligne www.thermes-argos.fr et il sera demandé au Client de confirmer la bonne prise de connaissance de ces dernières avant la validation de son paiement.
Pour les Clients professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables lorsque la commande n'entre pas dans le champ de leur activité principale. Toutefois, ce droit de rétractation de 14 jours à réception de la commande ne s'applique pas dans nos conditions générales de ventes en vertu de l'article L121-16-1 du Code de la consommation. L'objet du contrat liant Thermes d'Argos et des Clients professionnels uniquement, à savoir la vente de matériel à usage professionnel ou de revente, entre de facto dans le cadre de l'activité principale de ces derniers et exclue donc l'application de ce droit.
La société Thermes d'Argos conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Thermes d'Argos se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le transfert de propriété du produit est opéré par la remise du produit au transporteur sélectionné par le Client.
Le Client peut signaler certaines contraintes de livraison telles qu'une livraison en étage, d'accès difficile … Toutefois, la prise en compte et la mise en application de ces demandes est de la seule responsabilité du transporteur. La responsabilité de Thermes d'Argos ne saurait être engagée si ce dernier en refusait l'exécution. Il revient alors au Client de se tourner vers le transporteur en question pour régler l'éventuel litige.
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par zone.
Ces frais varient donc en fonction du poids des articles commandés, du nombre de colis nécessaires à leur bon transport, du choix par le Client du prestataire de livraison (Colissimo ou Chronopost) et du mode de livraison (à domicile dans les locaux de l'entreprise, en point relais …).
Toutefois, Thermes d'Argos s'engage à offrir ces frais de livraisons sous certaines conditions qu'elle peut modifier à tout moment an ayant pris soin de l'indiquer préalablement sur sa boutique en ligne et dans les présentes. A ce jour, il est décidé par Thermes d'Argos d'offrir les frais de livraison pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros HT ainsi que dans ses offres Découvertes, pour une livraison en France métropolitaine exclusivement, en colissimo avec signature ou Point Relais uniquement. Il est aussi décidé par thermes d'Argos d'offrir les frais de livraison pour toute commande supérieure à 800 euros HT pour une livraison au sein de l'Union Européenne, en colissimo avec signature ou Point Relais.
Ces conditions ne s'appliquent donc pas pour toute commande impliquant une livraison hors de France métropolitaine. Dans ce cas, une participation aux frais d'envois sera exigée et son montant sera annoncée avant la validation de la commande.
Dans tous les cas, le montant des frais de livraison, d'emballage et de traitement de commande seront clairement indiqués avant la validation de la commande par le Client en fonction du mode et du prestataire de livraison choisi par ce dernier.
Le délai de livraison estimé entre 2 et 5 jours est mentionné sur le site de la société Thermes d'Argos et donné à titre indicatif, ce dernier peut être modifié en fonction du délai de traitement et du stock des marchandises commandées. Sauf accord entre le Client et la société Thermes d'Argos concernant la date de livraison, Thermes d'Argos livre le/les produits au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande.
Si un produit s'avérait être en rupture de stock, une solution sera proposée au Client par la société Thermes d'Argos avant l'expédition, à savoir :
> Remplacement par un autre produit au même prix ;
> Remplacement par un autre produit avec paiement par le Client de la différence si le prix devient supérieur à celui d'origine ;
> Remplacement par un autre produit avec remboursement au Client du trop-perçu par Thermes d'Argos si le prix devient inférieur à celui du produit d'origine ;
> Enfin remboursement au Client du produit indisponible.
En cas de refus de ces solutions par le Client, Thermes d'Argos s'engage à rembourser l'intégralité de la commande (aux prix facturés) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le Client en aura informé la société Thermes d'Argos, sans qu'aucune autre compensation ni réclamation ne puisse lui être demandée.
La société Thermes d'Argos rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. En effet, lors de la livraison, il est de la responsabilité du Client de vérifier le bon état du/des colis et de la marchandise contenue et à le/les refuser si des avaries étaient constatés afin que le livreur nous le/les retournent.
Le Client s'engage par ailleurs à en informer immédiatement la société Thermes d'Argos en lui envoyant un mail à l'adresse contact@thermes-argos.fr. La responsabilité de Thermes d'Argos ne pouvant être engagée quant aux incidents survenus lors de la livraison, la vente ne peut donc être révoquée pour ce motif. Thermes d'Argos proposera alors une solution de relivraison des produits dès réception en ses locaux du/des colis et marchandises défectueux. Et si un ou des produits venaient à être en rupture de stock, les propositions susmentionnées seront alors faites au Client par la société Thermes d'Argos.
En cas d'acceptation d'un colis ou de marchandises défectueux par le Client, aucun recours ne pourra être intenté à l'encontre de la société Thermes d'Argos.
Par ailleurs, afin de s'assurer de bonnes conditions de livraison, il est de la responsabilité du Client de vérifier systématiquement l'exactitude des coordonnées de livraison (nom, société, adresse). La responsabilité de la société Thermes d'Argos ne saurait être engagée en cas d'erreur sur les coordonnées de livraison indiquées par le Client et que ce dernier s'engage à vérifier avant toute validation de commande, et qui entrainerait une impossibilité ou des incidents de livraison.
De même, un numéro de téléphone valide est demandé pour toute commande afin de faciliter la livraison du/des colis. Là-encore l'exactitude de cette information est de la responsabilité du Client et la responsabilité de la société Thermes d'Argos ne saurait être engagée en cas d'erreur sur cette information.
Les Produits vendus sur le Site Internet www.thermes-argos.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer de la conformité des produits vendus par Thermes d'Argos dans son pays de livraison et d'utilisation. Thermes d'Argos ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où les produits achetés par le Clients ne répondent pas à cette règlementation et aucun remboursement ni aucun préjudice et compensation ne pourra être réclamé à la société Thermes d'Argos.
Les produits fournis par la société Thermes d'Argos bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
> De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
> De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer La société Thermes d'Argos, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par la société Thermes d'Argos du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité de La société Thermes d'Argos ne saurait être engagée dans les cas suivants :
> Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
> En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins personnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de la société Thermes d'Argos est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Thermes d'Argos ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la société Thermes d'Argos, sont strictement interdites.
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Thermes d'Argos ne saurait et ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un évènement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.
La société est libérée de l’obligation de livraison, pour tous les cas fortuits et de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuits, les grèves totales ou partielles, les intempéries, les inondations et incendies, in fine etc…et comme cas de force majeure tout évènement extérieur, imprévisible, indépendant de notre volonté.
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> Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients ;
> Effectuer la facturation client ;
> Effectuer les opérations relatives à la Commande – et notamment permettre au Client de passer Commande et de recevoir celle-ci ;
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> Améliorer le site web et les services ;
> Mise à disposition de contenus sur le site web ;
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> Prévention de la fraude.
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Conformément aux directives du règlement général sur la protection des Données (RGPD n° 2016/679), et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Données à Caractère Personnel sont réservées à la société Thermes d'Argos et ses filiales. Aucune de ses informations seront transmises à des entreprises tiers étrangères à thermes d'Argos.
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> 2 ans en ce qui concerne l’inscription du Client à nos offres commerciales et promotionnelles à compter de la fin de la relation client, ou, s’il s’agit d’un prospect, du dernier contact à son initiative.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données à Caractère Personnel et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
> DROIT D’INFORMATION : Thermes d'Argos s’engage à produire une information claire, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à Caractère Personnel.
> DROIT D’ACCES : Le Client dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement et de ses modalités. Le Client dispose également du droit d’obtenir une copie de ses Données.
> DROIT DE RECTIFICATION : Le Client peut solliciter Thermes d'Argos afin de procéder à la rectification de ses Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.
> DROIT A L’EFFACEMENT (« DROIT A L’OUBLI ») : Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), le Client peut réclamer l’effacement des Données à Caractère Personnel qui lui sont relatives.
> DROIT D’OPPOSITION : Le Client a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données à Caractère Personnel le concernant.
> DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : Sous certaines conditions, le Client peut obtenir du responsable du traitement, et donc Thermes d'Argos, la limitation du traitement sous certaines conditions.
> DROIT A LA PORTABILITE : Le Client peut obtenir auprès de Thermes d'Argos les Données à Caractère Personnel précédemment fournies à Thermes d'Argos dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Au titre du droit à la portabilité, le Client peut également transmettre ces Données à un autre responsable de traitement ou demander à ce que les Données à Caractère Personnel le concernant soient directement transmises par Thermes d'Argos à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible. Enfin, le Client dispose de la faculté de donner des directives sur son sort après son décès.
Il est précisé que le Client dispose du droit de ne pas faire l’objet d’un profilage, comme d’une décision fondée exclusivement sur la base d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.
Les Utilisateurs du Site Web, Clients et personnes concernées par le traitement de ces informations peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement ou de la portabilité des Données auprès de Thermes d'Argos, en adressant une demande par email au responsable de la protection des Données de Thermes d'Argos contact@thermes-argos.fr en prenant soin de joindre une copie recto verso de leur pièce d'identité (à scanner et envoyer en pièce jointe dans l'email ou à l’adresse postale) afin que la demande soit valable. Aucune demande ne pourra être traitée si celle-ci n’est pas accompagnée d’une copie recto/verso de la pièce d’identité.
Toutes les fois où un traitement de Données à Caractère Personnel sera mis en œuvre par Thermes d'Argos en raison du consentement des personnes concernées, celles-ci ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment. Cette faculté peut s’exercer en contactant le Thermes d'Argos à l’adresse email contact@thermes-argos.fr ou à l’adresse postale suivante : THERMES D'ARGOS, 4 place Ledru Rollin, 30390 Aramon (France).
Toute demande d’exercice des droits susvisés sera traitée par Thermes d'Argos dans un délai d’un mois suivant sa réception. Néanmoins, en cas de complexité de la demande, ou d’un grand nombre de demandes à traiter, Thermes d'Argos pourra y répondre dans un délai maximum de trois mois.
Thermes d'Argos et son gérant Gervin CLEMENT se tient à la disposition des Utilisateurs et Clients pour toute question sur les technologies et procédures déployées afin de protéger l’ensemble des Données transmises et enregistrées via internet, le tout en accord avec les exigences de la CNIL et de l’Union Européenne.
Le cas échéant, les utilisateurs du Site Web et les personnes concernées ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie postale ou par voie électronique sur le Site Web www.cnil.fr.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :
> Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
> Le prix du Produit et ses frais annexes ;
> En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la société Thermes d'Argos s'engage à livrer le Produit ;
> Les informations relatives à l’identité de la société Thermes d'Argos, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
> Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
> Les informations relatives au droit de rétractation.
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet, par téléphone, catalogue, courrier ou mail emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Thermes d'Argos.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nîmes sis 12 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes.
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société Thermes d'Argos pour obtenir une solution amiable.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Après la validation de votre compte professionnel par nos services, vous pourrez passer commande sur l'ensemble de notre site. Vous acceptez par ailleurs et sans aucune réserve, l'utilisation par Thermes d'Argos de vos coordonnées aux fins de référencement sur notre site dans la rubrique "Toiletteurs et professionnels partenaires".
L'objet de cette rubrique est de permettre aux Particuliers de trouver facilement les revendeurs professionnels des produits Thermes d'Argos. Nous vous demanderons donc de valider le nom de votre enseigne, son adresse et d'éventuelles coordonnées de contact telles que son numéro de téléphone, son mail, son lien Facebook et/ou Instagram. Et pour un service de qualité, nous vous recommanderons également de bien vouloir nous transmettre vos horaires d'ouverture ainsi que votre logo s'il existe.
Aucune utilisation de ses coordonnées ne sera faite autre que celle ayant pour objet de référencer votre enseigne comme partenaire Thermes d'Argos et permettre aux Particuliers de vous identifier en tant que tel. Toute demande d'opposition à ce référencement devra être effectuée par mail à l'adresse contact@thermes-argos.fr ; Thermes d'Argos étudiera cette demande dans les meilleurs délais et se garde le droit de refuser l'activation du compte professionnel demandeur.
À compter du 1er janvier 2022, les entreprises soumises au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) doivent disposer d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC).
Pour la gestion de ses déchets ménagers, la société Thermes d'Argos est adhérente auprès de l'organisme ADELPHE (filiale de CITEO) sous le numéro unique suivant :
FR276422_01ZZGW
